Le commentaire d’arrêt est un exercice juridique qui est régulièrement donné aux étudiants de licence (1ère, 2ème, 3ème année). Le commentaire de décision de justice est un genre très pratique de la littérature juridique.
Si généralement, on utilise le terme commentaire d'arrêt, il n'est pas seulement demandé aux étudiants de commenter les arrêts de justice.
Pour explication, un arrêt est une décision de justice qui émane des cours d'appel, de la Cour de cassation ou en droit civil ou du Conseil d'État en droit administratif. Les décisions de justice émanant des juridictions de 1er degré sont appelées « jugement » et celles émanant d’un juge unique « ordonnance ».
Cependant parce que l'usage est répandu d’utiliser le terme « commentaire d’arrêt », nous allons suivre cet usage pour des raisons de commodité. Il appartiendra à l’étudiant de déterminer si la décision de justice a bel et bien la nature juridique d’un arrêt.
Ø Sur le fond
En droit, l’objet du commentaire d’arrêt est de permettre aux étudiants d'expliquer et d'apprécier la solution donné par une juridiction suite à une difficulté qui lui a été soumise. Les discussions doivent emporter uniquement sur l'aspect juridique des problèmes juridiques et non sur l'aspect pratique contrairement à la dissertation où il est important de soulever l'intérêt théorique et l'intérêt pratique du sujet.
En commentaire d'arrêt, il est attendu de l'étudiant qu'il présente uniquement la difficulté juridique qui a été soulevée et présentée au juge.
Ø Sur la forme
Le commentaire d’arrêt doit respecter un formalisme précis matérialisé par un plan comportant une introduction assez étoffée, deux parties elles-mêmes subdivisées en deux sous parties. Il n’est pas conseillé à l’étudiant de rédiger une conclusion.
Introduction
Ière Partie…
A-
B-
IIème Partie
A-
B-
Le plan ci-dessus est un plan « classique ». Il peut arriver que les étudiants présentent un plan avec deux parties et trois sous-parties. Mais ceci étant relativement rare, nous conseillons aux étudiants d’opter pour un plan classique.
Tout l’enjeu du commentaire d’arrêt est la capacité de l’étudiant à expliquer et à juridiquement apprécier une décision rendue par un professionnel du droit (en l’occurrence, un magistrat).
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