ZOOM sur l’exercice juridique du cas pratique

Et si chaque étudiant considérait cet exercice comme celui confié à un professionnel du droit tel un avocat et non pas comme une épreuve écrite nécessaire pour l’obtention de votre diplôme…

Le cas pratique est en effet l’exercice juridique le plus régulièrement donné aux étudiants de licence (1ère, 2ème, 3ème année) et aux étudiants qui préparent des concours ou des examens d’entrée dans de grandes écoles.

Il peut s’analyser en une consultation juridique intervenant avant la saisine d’un tribunal ou après la saisine dudit tribunal.

Elle peut être demandée avant tout procès. Le client s'informe pour régler sa conduite de façon à bénéficier de la protection du droit et à éviter des difficultés ultérieures. Sa demande est la suivante : « si je fais ceci, est-ce que je risque quelque chose » ou « ai-je le droit de faire cela ? » Elle peut aussi intervenir alors qu’une difficulté est déjà arrivée. Il s'agit en ce cas de savoir s'il y a le d'engager une action en justice au front sérieuses chances de succès.

Dans tous les cas, le juriste interrogé est confronté à une situation de fait particulière à propos de laquelle il doit envisager l'application la plus correcte de la règle de droit. Une étude approfondie du problème est réclamé.

Abstraction faite de l'étendue des connaissances et de l'expérience du consultant, le travail proposé aux étudiants est quasiment semblable à celui qu’accomplissent les professionnels du droit lorsqu’ils informent et conseillent leurs Clients.

En effet, lorsqu'une personne, dépourvue de connaissances juridiques suffisantes, cherche à savoir comment les règles de droit régissent sa situation particulière, il est naturel qu’il s'adresse à plus compétent que lui tels les avocats, les notaires et même quelques professeurs de droit.

Ces derniers sont compétents pour fournir des informations juridiques et/ou faire de la consultation juridique. Cette dernière est le monopole des avocats. L'avis circonstancié d’un spécialiste interrogé est une consultation car ce professionnel après avoir juridiquement qualifié les faits applique la règle de droit adéquate.

Le cas pratique exprime donc l'opinion de son auteur c'est-à-dire qu'elle implique une prise de position.

L’étudiant est donc un professionnel en formation lorsqu’il est confronté à un cas pratique.