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Vanessa KOUM DISSAKE

Les modes alternatifs de règlements des litiges (Procédure civile et administrative)

Les différences entre la médiation, la conciliation et l'arbitrage résident principalement dans les rôles des tiers impliqués et les résultats des processus. Voici un résumé des distinctions :



𝗠𝗲́𝗱𝗶𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 : La médiation est un processus où un tiers neutre, indépendant et impartial aide les parties à trouver elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose. Le médiateur n'a pas le pouvoir de décision et vise à restaurer la communication entre les parties pour aboutir à un accord négocié et mutuellement acceptable.



𝗖𝗼𝗻𝗰𝗶𝗹𝗶𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 : La conciliation implique un conciliateur, souvent désigné par le juge, qui tente de rapprocher les points de vue des parties en faisant des propositions. Contrairement au médiateur, le conciliateur peut émettre des suggestions pour résoudre le litige. Si un accord est trouvé, il peut être homologué par le juge.



𝗔𝗿𝗯𝗶𝘁𝗿𝗮𝗴𝗲 : L'arbitrage est un mode de justice privée où un tiers, l'arbitre, a un rôle similaire à celui d'un juge. L'arbitre prend une décision finale, tranchant le litige conformément au droit applicable ou à une composition amiable. Contrairement à la médiation et à la conciliation, l'arbitre a le pouvoir de prononcer une sentence contraignante. 




En résumé, la médiation vise un accord négocié entre les parties, la conciliation implique des propositions du conciliateur pour rapprocher les points de vue, tandis que l'arbitrage aboutit à une décision contraignante prise par l'arbitre.

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