Les étapes à respecter dans une fiche d'arrêt (méthodologie)

Méthodologie de la Fiche d'arrêt :

Introduction:

Présenter brièvement l'arrêt en mentionnant la juridiction, la chambre, la date et le thème.

Les Faits: Résumer chronologiquement les faits importants de l'arrêt en les qualifiant juridiquement.

Solution de la Juridiction: Indiquer clairement la solution retenue par la juridiction, en précisant si elle infirme ou confirme une décision antérieure.

Portée de l'Arrêt: Replacer l'arrêt dans un contexte jurisprudentiel pour déterminer s'il s'agit d'un arrêt de principe, d'un revirement de jurisprudence, ou d'une continuité jurisprudentielle.

Rédaction: Expliquer le raisonnement de la juridiction et comment elle a interprété la règle de droit.

Relecture: Relire attentivement la fiche d'arrêt pour vérifier sa cohérence et sa clarté.

En suivant ces étapes, vous serez en mesure de rédiger une fiche d'arrêt complète et structurée, essentielle pour l'étude et l'analyse des décisions de justice en droit.